La commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur l'évolution de la fiscalité locale reçoit aujourd'hui Thierry Breton, Jean-François Copé et Gilles de Robien

La commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur l'évolution de la fiscalité locale, présidée par Augustin Bonrepaux, député PS de l’Ariège, et dont le rapporteur est Hervé Mariton, député UMP de la Drôme, poursuit ses travaux cette semaine en auditionnant ce mardi Thierry Breton, ministre de l'Economie, des finances et de l'industrie, Jean-François Copé, ministre délégué au Budget et à la réforme de l'Etat, et Gilles de Robien, ministre de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Le 3 mai dernier, la commission avait auditionné une délégation pluraliste de l’AMF, composée de son président Jacques Pélissard, maire de Lons-le-Saunier, de Philippe Laurent, président de la Commission des finances et de la fiscalité locales de l’AMF et maire de Sceaux, de Maxime Camuzat, maire de Saint-Germain-du-Puy, ainsi que de Pascal Buchet, rapporteur général de la Commission des finances de l’AMF et maire de Fontenay-aux-Roses. Jacques Pélissard avait notamment souligné les causes des hausses des dépenses publiques locales et indiqué que si celles-ci découlent des décisions prises par les élus, ces derniers sont aussi tributaires des décisions de l’Etat qui s’imposent de manière automatique : normes, dépenses de personnel, lois ou mesures d’accompagnement de politiques nationales. Les élus de l’AMF estimaient que les travaux de la commission d’enquête parlementaire «devraient aboutir, pour le moins, à des propositions maintes fois exprimées par les élus, en particulier la nécessité de privilégier des réformes d’ensemble de la fiscalité locale plutôt que des mesures ponctuelles ; la prise de conscience et l’amorce du nécessaire recentrage de la politique fiscale de l’Etat sur ses propres impôts ; l’instauration de la Conférence annuelle des finances publiques, la complexité des rapports noués entre l’Etat et les collectivités et leurs conséquences ».

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